Conditions de services
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Toutes nouvelles fonctionnalités ou outils ajoutées à la boutique actuelle sont également sujets à ces Conditions de Service. Vous pouvez consulter la plus récente de ces Conditions de Service à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, changer ou remplacer toute partie de ces Conditions de Service en publiant des mises à jour et / ou des changements sur notre site. Votre usage continu ou accès au site en suivant de la publication de tous changements constitue un consentement de ces changements.
SECTION 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions de Service, vous déclarez être majeur dans votre région ou pays de résidence et / ou nous donner votre consentement quant à l’utilisation de ce site par des mineurs dont vous êtes responsable.
Vous n’êtes pas autorisé à utiliser nos produits à des fins illégales ou non-autorisées, ni, à travers l’utilisation du Service, à violer les lois en vigueur (y compris les droits d’auteur).
Vous ne devez transmettre aucun ver, virus, ou code de nature destructive.
Une faille ou violation de toute partie des Conditions entraînera un arrêt immédiat de vos Services.
SECTION 2 – CONDITIONS GENERALES
Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute personne, pour n’importe quelle raison et à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (n’incluant pas les informations de carte de crédit), peuvent être transmises de manière non cryptée et impliquer (a) des transmissions au sein de divers réseaux et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés.
Les informations de cartes de crédit sont toujours cryptées durant le transfert au sein de réseaux.
Vous acceptez de ne reproduire, dupliquer, copier, vendre ou exploiter aucune partie du Service, de l’utilisation du Service ou de l’accès au Service, ni aucun contact du site à travers lequel le service est fourni, sans notre permission expressément écrite.
Les titres utilisés dans cet accord sont utilisés seulement par convenance et ne limitent ni n’affectent les présentes Conditions.
SECTION 3 – EXACTITUDE, INTEGRALITE ET ACTUALITE DES INFORMATIONS
Nous ne pourrons être tenus responsables si une information mise à disposition sur le site n’est pas exacte, complète ou à jour. Le matériau de ce site est seulement fourni pour information générale et ne devrait pas être invoquées ou utilisées comme seule base pour prendre des décisions sans avoir au préalable consulter des sources d’informations plus précises, complètes ou récentes. Toute foi en le matériau de ce site l’est à votre risque.
Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont pas nécessairement actuelles et sont fournies pour votre seule référence. Nous nous réservons le droit de modifier les contenus du site à tout moment, mais n’avons obligation de mettre à jour aucune information de notre site. Vous acceptez qu’il est de votre responsabilité de surveiller les changements apportés à notre site.
SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont sujets au changement sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou cesser le Service (ou toute partie ou contenu) à tout moment et sans préavis.
Nous ne sommes responsables envers vous ou toute autre tierce partie d’aucune modification, changement de prix, suspension ou cession du Service.
SECTION 5 – PRODUITS ET SERVICES
Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne au travers du site. Ces produits ou services peuvent être limités en quantité et être seulement sujets à des retours ou échange en accord avec notre Politique de Retour.
Nous avons fait tous les efforts nécessaires pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et images de nos produits apparaissant sur le site. Nous ne pouvons garantir que l’affichage d’une couleur sur votre appareil sera correcte.
Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de limiter les ventes de nos produits et Services à toute personne, zone géographique ou juridiction. Nous pouvons être amenés à exercer ce doit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tous produits ou services que nous proposons. Toutes les descriptions ou prix des produits sont sujets à changement à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de mettre un terme à tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou service proposée sur ce site est nulle et non avenue.
Nous ne garantissons pas la qualité des produits, services, informations, ou que tout autre matériel acheté ou obtenu par vous répondra à vos attentes, ou que toute erreur dans la fourniture du Service sera corrigée.
En souscrivant au Box vins, vous acceptez de recevoir une livraison de 6 bouteilles de vin de la part de De Mour une fois par Trimestre, depuis le moment auquel vous avez souscrit jusqu’à la résiliation de votre adhésion. Vous pouvez suspendre ou résilier cette adhésion à tout moment. Les taxes et frais d’envoi sont inclus dans le prix fixé de xxx€. En fournissant vos informations de carte bancaire, vous autorisez De Mour à prélever ce montant trimestriellement pour chaque livraison de vin.
Pour toute adhésion effectuée avant le 15ème jour du mois en cours, vous recevrez vos bouteilles avant la fin du dit mois puis tous les mois. Pour toute adhésion effectuée après le 20ème jour du mois en cours, vous recevrez vos bouteilles durant le mois suivant puis tous les mois.
SECTION 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande qui nous est passée. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes placées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit, et / ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et / ou de livraison. Dans le cas où nous procéderions à la modification ou l’annulation d’une commande, nous sommes autorisés à vous le notifier en vous contactant via l’adresse email et / ou l’adresse de facturation / le numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou refuser toute commande qui, de notre seul jugement, apparaît être passée par des trafiquants, revendeurs ou distributeurs.
Vous vous engagez à fournir des informations de compte exactes, complètes et à jour pour toute commande passé sur notre site. Vous vous engagez à rapidement mettre à jour votre compte ou toute autre information, y compris vos adresse email, numéro et date d’expiration de carte de crédit, afin que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si besoin.
SECTION 7 – PERTE ET RENVOI
Une perte ou altération des produits peut arriver lors d’une livraison à votre encontre. A supposer que vous nous préveniez rapidement de tout désagrément de ce domaine, nous ferons de notre mieux pour re-livrer les éléments perdus ou altérés sans coût additionnel.
SECTION 8 – OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons être amenés à vous fournir des outils de tierce-partie sur lesquels nous n’avons aucun contrôle ou droit de regard.
Vous reconnaissez et acceptez que nous vous fournissions l’accès à de tels outils « tels quels » et « tels que disponibles » sans aucune garanties, représentations ou conditions de quelques sortes, et sans aucun endossement. Nous ne pourrions être tenus responsables de quoi que ce soit découlant de ou reliée à votre utilisation d’outils optionnels de tierce-partie.
Tout utilisation de votre part d’outils optionnels proposés au travers du site se fait entièrement à votre risque et votre discrétion, et vous êtes tenus de vous assurer que vous êtes familier et en accord avec les conditions sous lesquelles ces outils sont mis à disposition par les tierce-parties concernées.
Nous nous réservons également le droit, à l’avenir, d’offrir de nouveaux services et / ou fonctionnalités au travers du site (y compris la sortie de nouveaux outils et ressources). De telles nouvelles fonctionnalités et / ou services seront sujettes à ces mêmes Conditions de Service.
SECTION 9 – LIENS TIERS
Certains contenus, produits ou services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens de tierce-partie sur ce site peuvent vous diriger vers des sites de tierce-partie qui ne nous sont pas affiliés. Nous ne pourrons êtres tenus responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de son exactitude, ni être redevables ou tenus responsables d’aucuns matériaux ou sites Web tiers, ni d’aucuns autres matériaux, produits ou services tiers.
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SECTION 10 – COMMENTAIRES UTILISATEURS, RETOURS ET AUTRES SOUMISSIONS
Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple des réponses à un concours) ou, sans requête de notre part, des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres matériaux, et ceci que ce soit en ligne, par email, par voie postale ou par tout autre moyen, vous nous reconnaissez le droit, à tout moment et sans restriction, d’éditer, copier, publier, distribuer, traduite et utiliser sur n’importe quel médium toute contribution que vous nous transférez. Nous ne sommes tenus de de (1) maintenir aucunes contributions confiées ; (2) payer de compensation pour aucunes contributions ; (3) répondre à aucunes contributions.
Nous sommes en droit, mais ne sommes pas obligés, de contrôler, modifier ou supprimer tout contenu que nous considérons illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène, sinon répréhensible, ou violant la propriété intellectuelle de tout parti ou ces Conditions de Service.
Vous garantissez que vos contributions ne violeront aucun droit d’aucun tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle, marque, confidentialité, ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous garantissez de plus que vos contributions ne comporteront pas de matériau diffamatoire, illégal, abusif, obscène, ou ne contiendront pas de virus informatique ou autre programme malveillant qui pourraient de quelque façon affecter le fonctionnement opérationnel du Service ou de tout autre site Web associé. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser de fausse adresse email, prétendre être quelqu’un d’autre que vous, ou nous induire nous ou un tiers en erreur quant à l’origine d’aucune contribution. Vous êtes entièrement responsable de toutes vos contributions ainsi que de leur exactitude. Nous ne pourrons être tenus responsables et ne seront redevables d’aucunes contributions publiées par vous ou un tiers.
SECTION 11 – INFORMATIONS PERSONNELLES
Votre soumission d’informations personnelles sur la boutique est soumise à notre Politique de Confidentialité. Voir notre Politique de Confidentialité.
SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Occasionnellement, il peut exister sur notre site ou Service des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions des produits, les prix, les réductions, les offres, les frais et temps de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toutes erreurs, inexactitudes ou omissions, et de modifier ou mettre à jour ou supprimer des commandes si toute information du Service ou d’un site associé est inexacte, et ce à tout moment et sans préavis (y compris après passage de votre commande).
Nous ne nous reconnaissons aucune obligation de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations du Service ou de tout site associé, y compris et sans limitation les informations de prix, sauf si requis par la loi. Aucune date de mise à jour ou de renouvellement concernant le Service ou tout autre site associé ne saurait être considérée comme indiquant qu’une information du Service ou de tout site associé a été modifiée ou mise à jour.
SECTION 13 – UTILISATIONS PROHIBEES
En complément des autres interdictions décries dans les Conditions de Service, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le site ou son contenu : (a) dans but illégal; (b) pour solliciter des tiers à exécuter ou participer à des actes illégaux; (c) à violer des lois internationales ou fédérales, des réglementations régionales, ou des ordonnances locales; (d) à porter atteinte ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers; (e) à harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, discréditer, intimider ou discriminer sur la base du genre, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’ethnicité, de l’âge, de l’origine ou d’un handicap; (f) de soumettre des informations fausses ou incomplètes; (g) de charger ou transmettre des virus ou autre type de codes malicieux qui pour affecter ou être utilisé pour affecter le bon fonctionnement du Service ou site associé, d’autres sites ou de l’Internet; (h) de collecter ou tracer les informations personnelles de tiers; (i) de spammer, hameçonner, dévoyer, prétexter, crawler, indexer ou scraper; (j) pour des raisons obscènes ou immorales; (k) ou contourner ou interférer avec les fonctionnalités de sécurité du Service ou site associé, d’autres sites ou de l’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site associé en cas de violation de l’une des utilisations prohibées.
SECTION 14 – EXCLUSION DES GARANTIES; LIMITATION DE LA RESPONSABILITE
Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou sans erreur.
Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par l’utilisation du service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que nous puissions de temps en temps interrompre le service pour des périodes indéterminées ou supprimer le service à tout moment, et ce sans vous le notifier.
Vous acceptez expressément que votre utilisation, ou votre incapacité à utiliser le service se fait à votre seul risque. Le Service et tous les produits et services qui vous sont délivrés sont (sauf expressément indiqué de notre part) fournis ‘tels quels’ et ‘tels que disponibles’ pour votre utilisation, sans aucune représentation, garanties ou conditions d’aucune sorte, exprimées ou implicites, y compris toutes les garanties implicites ou conditions de commercialisation, de qualité marchande, de conformité à des fins particulières, de durabilité, d’appellation et de non-infraction.
En aucun cas De Mour, nos dirigeants, employés, stagiaires, contractants, fournisseurs, fournisseurs de services et organismes ne peuvent être tenus responsables d’aucunes blessure, perte, plainte, ni d’aucuns dommages collatéraux, accidentels, indirects ou directs, d’aucune sorte, y compris et sans limitation la perte de profits, de revenue, d’économies, de données, frais de remplacement ou dommages similaires, qu’ils soient fondés sur un contrat, sur une base non contractuelle ou sur la responsabilité sans faute, découlant de votre utilisation d’un des services ou produits obtenus par l’utilisation du Service, ou pour toute autre plainte associée à l’utilisation du Service ou d’un produit, y compris mais pas seulement, toute erreur ou omission dans un contenu, ou toute perte ou dommage de quelque sorte incombant à l’utilisation du Service ou à tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou mis à disposition via le Service, même après avoir été avertis de leur possibilité.
SECTION 15 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, y compris dans des limites raisonnables de ses honoraires d’avocats, de défendre et protéger De Mour et ses sociétés parentes, filiales, affiliés, partenaires, dirigeants, employés, contractants, fournisseurs, concédants, fournisseurs de services, sous-traitants, fournisseurs et stagiaires, contre toute plainte ou demande provenant d’un tiers et due à ou résultant de votre non-respect de ces Conditions de Service ou des documents auxquels elles réfèrent, ou de votre violation de toute loi ou droits d’un tiers.
SECTION 16 – SEPARABILITE
Dans le cas où l’une des dispositions de ces Conditions de Service serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, celle-ci devra être appliquée dans la plus large mesure possible autorisée par loi, et la partie non applicable invalidée et effacée de ces Conditions de Service, et ce jugement ne concernera pas la validité et l’applicabilité de toute autre disposition restante.
SECTION 17 – CESSATION
Les obligations et responsabilités des parties encourues avant la date de cessation resteront en vigueur après la résiliation des présentes.
Ces Conditions de Service sont effectives jusqu’à leur résiliation de notre part ou de la vôtre. Vous pouvez mettre fin à ces Conditions de Service à tout moment en nous notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou quand vous cesser d’utiliser notre site.
Si, à notre seul discrétion, nous estimons ou suspectons que vous enfreignez toute disposition de ces Conditions de Service, nous nous réservons le droit de mettre fin à cet accord à tout moment sans préavis et vous serez redevable de tous montants dûs à la date de cessation; et / ou de vous refuser l’accès à nos Services.
SECTION 18 – ACCORD ENTIER
Notre échec à exercer tout droit ou disposition des ces Conditions de Service ne pourra constituer une renonciation de ces droits ou dispositions.
Ces Conditions de Service et toutes les politiques ou règles opérationnelles publiés par nous sur le site ou en respect du Service constituent les accord et entente entiers entre nos parties et régie votre utilisation du Service, abrogeant tous contrats préalables ou contemporains, communications et propositions, qu’ils soient écrits ou oraux, entre nos parties (y compris mais pas seulement toutes versions préalables des Conditions de Service).
Toutes ambiguïtés dans l’interprétation de ces Conditions de Service ne pourront être retenues en défaveur du comité de rédaction.
SECTION 19 – LOI APPLICABLE
Ces Conditions de Service et tous accords séparés nous permettant de vous fournir les Services sont régis par et interprétés en accord avec la loi française.
SECTION 20 – CHANGEMENT DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez examiner la version la plus récente des Conditions de Service à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions de Services en publiant des mises à jour et modifications sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement les modifications sur notre site Web. Votre utilisation continue ou l’accès à notre site Web ou sur Service en suivant de toutes modifications apportées à ces Conditions de Service constitue un consentement de ces modifications.
SECTION 21 – CONTACT INFORMATION
Les questions concernant les Conditions de Service doivent nous être envoyées à webshop@demour.com.
