{"id":3,"date":"2023-08-16T14:13:18","date_gmt":"2023-08-16T12:13:18","guid":{"rendered":"https:\/\/demourshop.com\/?page_id=3"},"modified":"2024-07-29T14:41:44","modified_gmt":"2024-07-29T12:41:44","slug":"conditions-de-service","status":"publish","type":"page","link":"http:\/\/demourshop.com\/en\/conditions-de-service\/","title":{"rendered":"Conditions de Service"},"content":{"rendered":"
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Conditions de services <\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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G\u00c9N\u00c9RALIT\u00c9S

<\/strong><\/h2>\n

Ce site est exploit\u00e9 par De Mour. Partout, les termes \u00ab nous \u00bb et \u00ab notre \u00bb r\u00e9f\u00e8rent \u00e0 De Mour. De Mour propose ce site ainsi que toutes ses informations, outils et services, \u00e0 vous, l\u2019utilisateur, sous couvert de votre acceptation de toutes les conditions, politiques et \u00e9l\u00e9ments mentionn\u00e9s ici.<\/span><\/p>\n

En visitant notre site et \/ ou en achetant quelque chose aupr\u00e8s de nous, vous vous engagez \u00e0 recevoir notre \u00ab Service \u00bb et acceptez d\u2019\u00eatre soumis aux conditions (\u00ab Conditions de Service \u00bb, \u00ab Conditions \u00bb), y compris celles r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es ici et \/ ou disponibles par lien hypertexte. Ces Conditions s\u2019appliquent \u00e0 tous les utilisateurs du site, incluant sans limitation les utilisateurs que sont les navigateurs, vendeurs, clients, marchants et \/ ou contributeurs de contenu.<\/span><\/p>\n

Merci de lire ces Conditions de Service avec attention avant d\u2019acc\u00e9der ou d\u2019utiliser notre site Internet. En acc\u00e9dant ou utilisant toute partie du site, vous acceptez d\u2019\u00eatre soumis \u00e0 ces Conditions de Service. Si vous n\u2019acceptez pas toutes les modalit\u00e9s et conditions de cet accord, alors n\u2019acc\u00e9dez pas le site ou n\u2019utilisez aucun de ses services. Si ces Conditions de Service sont consid\u00e9r\u00e9es comme une offre, le consentement est express\u00e9ment limit\u00e9 \u00e0 ces Conditions de Service.<\/span><\/p>\n

Toutes nouvelles fonctionnalit\u00e9s ou outils ajout\u00e9es \u00e0 la boutique actuelle sont \u00e9galement sujets \u00e0 ces Conditions de Service. Vous pouvez consulter la plus r\u00e9cente de ces Conditions de Service \u00e0 tout moment sur cette page. Nous nous r\u00e9servons le droit de mettre \u00e0 jour, changer ou remplacer toute partie de ces Conditions de Service en publiant des mises \u00e0 jour et \/ ou des changements sur notre site. Votre usage continu ou acc\u00e8s au site en suivant de la publication de tous changements constitue un consentement de ces changements.<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span><\/p>\n

SECTION 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

<\/strong><\/h2>\n

En acceptant ces Conditions de Service, vous d\u00e9clarez \u00eatre majeur dans votre r\u00e9gion ou pays de r\u00e9sidence et \/ ou nous donner votre consentement quant \u00e0 l\u2019utilisation de ce site par des mineurs dont vous \u00eates responsable.<\/span><\/p>\n

Vous n\u2019\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 utiliser nos produits \u00e0 des fins ill\u00e9gales ou non-autoris\u00e9es, ni, \u00e0 travers l\u2019utilisation du Service, \u00e0 violer les lois en vigueur (y compris les droits d\u2019auteur).<\/span>
<\/span>Vous ne devez transmettre aucun ver, virus, ou code de nature destructive.<\/span>
<\/span>Une faille ou violation de toute partie des Conditions entra\u00eenera un arr\u00eat imm\u00e9diat de vos Services.<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

SECTION 2 – CONDITIONS GENERALES

<\/strong><\/h2>\n

Nous nous r\u00e9servons le droit de refuser le service \u00e0 toute personne, pour n\u2019importe quelle raison et \u00e0 tout moment.<\/span>
<\/span>Vous comprenez que votre contenu (n\u2019incluant pas les informations de carte de cr\u00e9dit), peuvent \u00eatre transmises de mani\u00e8re non crypt\u00e9e et impliquer (a) des transmissions au sein de divers r\u00e9seaux et (b) des changements pour se conformer et s\u2019adapter aux exigences techniques\u00a0 des r\u00e9seaux ou appareils connect\u00e9s.<\/span>
<\/span>Les informations de cartes de cr\u00e9dit sont toujours crypt\u00e9es durant le transfert au sein de r\u00e9seaux.<\/span>
<\/span>Vous acceptez de ne reproduire, dupliquer, copier, vendre ou exploiter aucune partie du Service, de l\u2019utilisation du Service ou de l\u2019acc\u00e8s au Service, ni aucun contact du site \u00e0 travers lequel le service est fourni, sans notre permission express\u00e9ment \u00e9crite.<\/span>
<\/span>Les titres utilis\u00e9s dans cet accord sont utilis\u00e9s seulement par convenance et ne limitent ni n\u2019affectent les pr\u00e9sentes Conditions.<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

SECTION 3 – EXACTITUDE, INTEGRALITE ET ACTUALITE DES INFORMATIONS

<\/span><\/h2>\n

Nous ne pourrons \u00eatre tenus responsables si une information mise \u00e0 disposition sur le site n\u2019est pas exacte, compl\u00e8te ou \u00e0 jour. Le mat\u00e9riau de ce site est seulement fourni pour information g\u00e9n\u00e9rale et ne devrait pas \u00eatre invoqu\u00e9es ou utilis\u00e9es comme seule base pour prendre des d\u00e9cisions sans avoir au pr\u00e9alable consulter des sources d\u2019informations plus pr\u00e9cises, compl\u00e8tes ou r\u00e9centes. Toute foi en le mat\u00e9riau de ce site l\u2019est \u00e0 votre risque.<\/span>
<\/span>Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont pas n\u00e9cessairement actuelles et sont fournies pour votre seule r\u00e9f\u00e9rence. Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier les contenus du site \u00e0 tout moment, mais n\u2019avons obligation de mettre \u00e0 jour aucune information de notre site. Vous acceptez qu\u2019il est de votre responsabilit\u00e9 de surveiller les changements apport\u00e9s \u00e0 notre site.

<\/span><\/p>\n

SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

<\/strong><\/h2>\n

Les prix de nos produits sont sujets au changement sans pr\u00e9avis.<\/span>
<\/span>Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier ou cesser le Service (ou toute partie ou contenu) \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis.<\/span>
<\/span>Nous ne sommes responsables envers vous ou toute autre tierce partie d\u2019aucune modification, changement de prix, suspension ou cession du Service.<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

SECTION 5 – PRODUITS ET SERVICES

<\/strong><\/h2>\n

Certains produits ou services peuvent \u00eatre exclusivement disponibles en ligne au travers du site. Ces produits ou services peuvent \u00eatre limit\u00e9s en quantit\u00e9 et \u00eatre seulement sujets \u00e0 des retours ou \u00e9change en accord avec notre Politique de Retour.<\/span>
<\/span>Nous avons fait tous les efforts n\u00e9cessaires pour afficher aussi pr\u00e9cis\u00e9ment que possible les couleurs et images de nos produits apparaissant sur le site. Nous ne pouvons garantir que l\u2019affichage d\u2019une couleur sur votre appareil sera correcte.<\/span>
<\/span>Nous nous r\u00e9servons le droit, mais ne sommes pas oblig\u00e9s, de limiter les ventes de nos produits et Services \u00e0 toute personne, zone g\u00e9ographique ou juridiction. Nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 exercer ce doit au cas par cas. Nous nous r\u00e9servons le droit de limiter les quantit\u00e9s de tous produits ou services que nous proposons. Toutes les descriptions ou prix des produits sont sujets \u00e0 changement \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion. Nous nous r\u00e9servons le droit de mettre un terme \u00e0 tout produit \u00e0 tout moment. Toute offre de produit ou service propos\u00e9e sur ce site est nulle et non avenue.<\/span>
<\/span>Nous ne garantissons pas la qualit\u00e9 des produits, services, informations, ou que tout autre mat\u00e9riel achet\u00e9 ou obtenu par vous r\u00e9pondra \u00e0 vos attentes, ou que toute erreur dans la fourniture du Service sera corrig\u00e9e.<\/span><\/p>\n

En souscrivant au Box vins, vous acceptez de recevoir une livraison de 6 bouteilles de vin de la part de De Mour une fois par Trimestre, depuis le moment auquel vous avez souscrit jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9siliation de votre adh\u00e9sion. Vous pouvez suspendre ou r\u00e9silier cette adh\u00e9sion \u00e0 tout moment. Les taxes et frais d\u2019envoi sont inclus dans le prix fix\u00e9 de xxx\u20ac. En fournissant vos informations de carte bancaire, vous autorisez De Mour \u00e0 pr\u00e9lever ce montant trimestriellement pour chaque livraison de vin.<\/span><\/p>\n

Pour toute adh\u00e9sion effectu\u00e9e avant le 15\u00e8me jour du mois en cours, vous recevrez vos bouteilles avant la fin du dit mois puis tous les mois. Pour toute adh\u00e9sion effectu\u00e9e apr\u00e8s le 20\u00e8me jour du mois en cours, vous recevrez vos bouteilles durant le mois suivant puis tous les mois.\u00a0

<\/span><\/p>\n

SECTION 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET COMPTE

<\/span><\/h2>\n

Nous nous r\u00e9servons le droit de refuser toute commande qui nous est pass\u00e9e. Nous pouvons, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, limiter ou annuler les quantit\u00e9s achet\u00e9es par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes plac\u00e9es par ou sous le m\u00eame compte client, la m\u00eame carte de cr\u00e9dit, et\u00a0 \/ ou les commandes utilisant la m\u00eame adresse de facturation et \/ ou de livraison. Dans le cas o\u00f9 nous proc\u00e9derions \u00e0 la modification ou l\u2019annulation d\u2019une commande, nous sommes autoris\u00e9s \u00e0 vous le notifier en vous contactant via l\u2019adresse email et \/ ou l\u2019adresse de facturation \/ le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone fournis au moment de la commande. Nous nous r\u00e9servons le droit de limiter ou refuser toute commande qui, de notre seul jugement, appara\u00eet \u00eatre pass\u00e9e par des trafiquants, revendeurs ou distributeurs.<\/span><\/p>\n

Vous vous engagez \u00e0 fournir des informations de compte exactes, compl\u00e8tes et \u00e0 jour pour toute commande pass\u00e9 sur notre site. Vous vous engagez \u00e0 rapidement mettre \u00e0 jour votre compte ou toute autre information, y compris vos adresse email, num\u00e9ro et date d\u2019expiration de carte de cr\u00e9dit, afin que nous puissions compl\u00e9ter vos transactions et vous contacter si besoin.

<\/span><\/p>\n

SECTION 7 – PERTE ET RENVOI

<\/strong><\/h2>\n

Une perte ou alt\u00e9ration des produits peut arriver lors d\u2019une livraison \u00e0 votre encontre. A supposer que vous nous pr\u00e9veniez rapidement de tout d\u00e9sagr\u00e9ment de ce domaine, nous ferons de notre mieux pour re-livrer les \u00e9l\u00e9ments perdus ou alt\u00e9r\u00e9s sans co\u00fbt additionnel.

<\/span><\/p>\n

SECTION 8 – OUTILS OPTIONNELS

<\/strong><\/h2>\n

Nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 vous fournir des outils de tierce-partie sur lesquels nous n\u2019avons aucun contr\u00f4le ou droit de regard.<\/span>
<\/span>Vous reconnaissez et acceptez que nous vous fournissions l\u2019acc\u00e8s \u00e0 de tels outils \u00ab tels quels \u00bb et \u00ab tels que disponibles \u00bb sans aucune garanties, repr\u00e9sentations ou conditions de quelques sortes, et sans aucun endossement. Nous ne pourrions \u00eatre tenus responsables de quoi que ce soit d\u00e9coulant de ou reli\u00e9e \u00e0 votre utilisation d\u2019outils optionnels de tierce-partie.<\/span><\/p>\n

Tout utilisation de votre part d\u2019outils optionnels propos\u00e9s au travers du site se fait enti\u00e8rement \u00e0 votre risque et votre discr\u00e9tion, et vous \u00eates tenus de vous assurer que vous \u00eates familier et en accord avec les conditions sous lesquelles ces outils sont mis \u00e0 disposition par les tierce-parties concern\u00e9es.<\/span>
<\/span>Nous nous r\u00e9servons \u00e9galement le droit, \u00e0 l\u2019avenir, d\u2019offrir de nouveaux services et \/ ou fonctionnalit\u00e9s au travers du site (y compris la sortie de nouveaux outils et ressources). De telles nouvelles fonctionnalit\u00e9s et \/ ou services seront sujettes \u00e0 ces m\u00eames Conditions de Service.

<\/span><\/p>\n

SECTION 9 – LIENS TIERS

<\/strong><\/h2>\n

Certains contenus, produits ou services disponibles via notre Service peuvent inclure des \u00e9l\u00e9ments provenant de tiers.<\/span>
<\/span>Les liens de tierce-partie sur ce site peuvent vous diriger vers des sites de tierce-partie qui ne nous sont pas affili\u00e9s. Nous ne pourrons \u00eatres tenus responsables de l\u2019examen ou de l\u2019\u00e9valuation du contenu ou de son exactitude, ni \u00eatre redevables ou tenus responsables d’aucuns mat\u00e9riaux ou sites Web tiers, ni d\u2019aucuns autres mat\u00e9riaux, produits ou services tiers.<\/span>
<\/span>Nous nous pourrons \u00eatre tenus responsables d\u2019aucuns pr\u00e9judices ou dommages relatifs \u00e0 l\u2019achat ou l\u2019utilisation de produits, services, ressources, contenus ou autres transactions d\u2019aucune sorte effectu\u00e9es en connexion avec des sites Web tiers. Merci de v\u00e9rifier avec attention les politiques et pratiques des tiers et de vous assurez que vous les compreniez avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, r\u00e9clamations, pr\u00e9occupations ou questions relatives aux produits d\u2019un tiers devront \u00eatre dirig\u00e9es vers le tiers en question.

<\/span><\/p>\n

SECTION 10 – COMMENTAIRES UTILISATEURS, RETOURS ET AUTRES SOUMISSIONS

<\/strong><\/h2>\n

Si, \u00e0 notre demande, vous envoyez certaines soumissions sp\u00e9cifiques (par exemple des r\u00e9ponses \u00e0 un concours) ou, sans requ\u00eate de notre part, des id\u00e9es cr\u00e9atives, suggestions, propositions, plans ou autres mat\u00e9riaux, et ceci que ce soit en ligne, par email, par voie postale ou par tout autre moyen, vous nous reconnaissez le droit, \u00e0 tout moment et sans restriction, d\u2019\u00e9diter, copier, publier, distribuer, traduite et utiliser sur n\u2019importe quel m\u00e9dium toute contribution que vous nous transf\u00e9rez. Nous ne sommes tenus de de (1) maintenir aucunes contributions confi\u00e9es ; (2) payer de compensation pour aucunes contributions ; (3) r\u00e9pondre \u00e0 aucunes contributions.<\/span><\/p>\n

Nous sommes en droit, mais ne sommes pas oblig\u00e9s, de contr\u00f4ler, modifier ou supprimer tout contenu que nous consid\u00e9rons ill\u00e9gal, offensant, mena\u00e7ant, diffamatoire, pornographique, obsc\u00e8ne, sinon r\u00e9pr\u00e9hensible, ou violant la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de tout parti ou ces Conditions de Service.<\/span>
<\/span>Vous garantissez que vos contributions ne violeront aucun droit d\u2019aucun tiers, y compris les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, marque, confidentialit\u00e9, ou tout autre droit personnel ou de propri\u00e9t\u00e9. Vous garantissez de plus que vos contributions ne comporteront pas de mat\u00e9riau diffamatoire, ill\u00e9gal, abusif, obsc\u00e8ne, ou ne contiendront pas de virus informatique ou autre programme malveillant qui pourraient de quelque fa\u00e7on affecter le fonctionnement op\u00e9rationnel du Service ou de tout autre site Web associ\u00e9. Vous n\u2019\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 utiliser de fausse adresse email, pr\u00e9tendre \u00eatre quelqu\u2019un d\u2019autre que vous, ou nous induire nous ou un tiers en erreur quant \u00e0 l\u2019origine d\u2019aucune contribution. Vous \u00eates enti\u00e8rement responsable de toutes vos contributions ainsi que de leur exactitude. Nous ne pourrons \u00eatre tenus responsables et ne seront redevables d\u2019aucunes contributions publi\u00e9es par vous ou un tiers.

<\/span><\/p>\n

SECTION 11 – INFORMATIONS PERSONNELLES

<\/strong><\/h2>\n

Votre soumission d\u2019informations personnelles sur la boutique est soumise \u00e0 notre Politique de Confidentialit\u00e9. Voir notre Politique de Confidentialit\u00e9.

<\/span><\/p>\n

SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS<\/h2>\n


Occasionnellement, il peut exister sur notre site ou Service des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions des produits, les prix, les r\u00e9ductions, les offres, les frais et temps de livraison et la disponibilit\u00e9. Nous nous r\u00e9servons le droit de corriger toutes erreurs, inexactitudes ou omissions, et de modifier ou mettre \u00e0 jour ou supprimer des commandes si toute information du Service ou d\u2019un site associ\u00e9 est inexacte, et ce \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis (y compris apr\u00e8s passage de votre commande).<\/span>
<\/span>Nous ne nous reconnaissons aucune obligation de mettre \u00e0 jour, modifier ou clarifier les informations du Service ou de tout site associ\u00e9, y compris et sans limitation les informations de prix, sauf si requis par la loi. Aucune date de mise \u00e0 jour ou de renouvellement concernant le Service ou tout autre site associ\u00e9 ne saurait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme indiquant qu\u2019une information du Service ou de tout site associ\u00e9 a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e ou mise \u00e0 jour.

<\/span><\/p>\n

SECTION 13 – UTILISATIONS PROHIBEES

<\/strong><\/h2>\n

En compl\u00e9ment des autres interdictions d\u00e9cries dans les Conditions de Service, vous n\u2019\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 utiliser le site ou son contenu : (a) dans but ill\u00e9gal; (b) pour solliciter des tiers \u00e0 ex\u00e9cuter ou participer \u00e0 des actes ill\u00e9gaux; (c) \u00e0 violer des lois internationales ou f\u00e9d\u00e9rales, des r\u00e9glementations r\u00e9gionales, ou des ordonnances locales; (d) \u00e0 porter atteinte ou violer nos droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou ceux de tiers; (e) \u00e0 harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, discr\u00e9diter, intimider ou discriminer sur la base du genre, de l\u2019orientation sexuelle, de la religion, de l\u2019ethnicit\u00e9, de l\u2019\u00e2ge, de l\u2019origine ou d\u2019un handicap; (f) de soumettre des informations fausses ou incompl\u00e8tes; (g) de charger ou transmettre des virus ou autre type de codes malicieux qui pour affecter ou \u00eatre utilis\u00e9 pour affecter le bon fonctionnement du Service ou site associ\u00e9, d\u2019autres sites ou de l\u2019Internet; (h) de collecter ou tracer les informations personnelles de tiers; (i) de spammer, hame\u00e7onner, d\u00e9voyer, pr\u00e9texter, crawler, indexer ou scraper; (j) pour des raisons obsc\u00e8nes ou immorales; (k) ou contourner ou interf\u00e9rer avec les fonctionnalit\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 du Service ou site associ\u00e9, d\u2019autres sites ou de l\u2019Internet. Nous nous r\u00e9servons le droit de mettre fin \u00e0 votre utilisation du Service ou de tout site associ\u00e9 en cas de violation de l\u2019une des utilisations prohib\u00e9es.

<\/span><\/p>\n

SECTION 14 – EXCLUSION DES GARANTIES; LIMITATION DE LA RESPONSABILITE

<\/strong><\/h2>\n

Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, opportune, s\u00e9curis\u00e9e ou sans erreur.<\/span>
<\/span>Nous ne garantissons pas que les r\u00e9sultats qui pourraient \u00eatre obtenus par l\u2019utilisation du service seront exacts ou fiables.<\/span>
<\/span>Vous acceptez que nous puissions de temps en temps interrompre le service pour des p\u00e9riodes ind\u00e9termin\u00e9es ou supprimer le service \u00e0 tout moment, et ce sans vous le notifier.<\/span>
<\/span>Vous acceptez express\u00e9ment que votre utilisation, ou votre incapacit\u00e9 \u00e0 utiliser le service se fait \u00e0 votre seul risque. Le Service et tous les produits et services qui vous sont d\u00e9livr\u00e9s sont (sauf express\u00e9ment indiqu\u00e9 de notre part) fournis \u2018tels quels\u2019 et \u2018tels que disponibles\u2019 pour votre utilisation, sans aucune repr\u00e9sentation, garanties ou conditions d\u2019aucune sorte, exprim\u00e9es ou implicites, y compris toutes les garanties implicites ou conditions de commercialisation, de qualit\u00e9 marchande, de conformit\u00e9 \u00e0 des fins particuli\u00e8res, de durabilit\u00e9, d\u2019appellation et de non-infraction.<\/span>
<\/span>En aucun cas De Mour, nos dirigeants, employ\u00e9s, stagiaires, contractants, fournisseurs, fournisseurs de services et organismes ne peuvent \u00eatre tenus responsables d\u2019aucunes blessure, perte, plainte, ni d\u2019aucuns dommages collat\u00e9raux, accidentels, indirects ou directs, d\u2019aucune sorte, y compris et sans limitation la perte de profits, de revenue, d\u2019\u00e9conomies, de donn\u00e9es, frais de remplacement ou dommages similaires, qu’ils soient fond\u00e9s sur un contrat, sur une base non contractuelle ou sur la responsabilit\u00e9 sans faute, d\u00e9coulant de votre utilisation d\u2019un des services ou produits obtenus par l\u2019utilisation du Service, ou pour toute autre plainte associ\u00e9e \u00e0 l\u2019utilisation du Service ou d\u2019un produit, y compris mais pas seulement, toute erreur ou omission dans un contenu, ou toute perte ou dommage de quelque sorte incombant \u00e0 l\u2019utilisation du Service ou \u00e0 tout contenu (ou produit) publi\u00e9, transmis, ou mis \u00e0 disposition via le Service, m\u00eame apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 avertis de leur possibilit\u00e9.

<\/span><\/p>\n

SECTION 15 – INDEMNISATION

<\/span><\/h2>\n

Vous acceptez d\u2019indemniser, y compris dans des limites raisonnables de ses honoraires d\u2019avocats, de d\u00e9fendre et prot\u00e9ger De Mour et ses soci\u00e9t\u00e9s parentes, filiales, affili\u00e9s, partenaires, dirigeants, employ\u00e9s, contractants, fournisseurs, conc\u00e9dants, fournisseurs de services, sous-traitants, fournisseurs et stagiaires, contre toute plainte ou demande provenant d\u2019un tiers et due \u00e0 ou r\u00e9sultant de votre non-respect de ces Conditions de Service ou des documents auxquels elles r\u00e9f\u00e8rent, ou de votre violation de toute loi ou droits d\u2019un tiers.<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

SECTION 16 – SEPARABILITE

<\/strong><\/h2>\n

Dans le cas o\u00f9 l\u2019une des dispositions de ces Conditions de Service serait jug\u00e9e ill\u00e9gale, nulle ou inapplicable, celle-ci devra \u00eatre appliqu\u00e9e dans la plus large mesure possible autoris\u00e9e par loi, et la partie non applicable invalid\u00e9e et effac\u00e9e de ces Conditions de Service, et ce jugement ne concernera pas la validit\u00e9 et l\u2019applicabilit\u00e9 de toute autre disposition restante.

<\/span><\/p>\n

SECTION 17 – CESSATION

<\/strong><\/h2>\n

Les obligations et responsabilit\u00e9s des parties encourues avant la date de cessation resteront en vigueur apr\u00e8s la r\u00e9siliation des pr\u00e9sentes.<\/span>
<\/span>Ces Conditions de Service sont effectives jusqu’\u00e0 leur r\u00e9siliation de notre part ou de la v\u00f4tre. Vous pouvez mettre fin \u00e0 ces Conditions de Service \u00e0 tout moment en nous notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou quand vous cesser d\u2019utiliser notre site.<\/span>
<\/span>Si, \u00e0 notre seul discr\u00e9tion, nous estimons ou suspectons que vous enfreignez toute disposition de ces Conditions de Service, nous nous r\u00e9servons le droit de mettre fin \u00e0 cet accord \u00e0 tout moment sans pr\u00e9avis et vous serez redevable de tous montants d\u00fbs \u00e0 la date de cessation; et \/ ou de vous refuser l\u2019acc\u00e8s \u00e0 nos Services.

<\/span><\/p>\n

SECTION 18 – ACCORD ENTIER

<\/strong><\/h2>\n

Notre \u00e9chec \u00e0 exercer tout droit ou disposition des ces Conditions de Service ne pourra constituer une renonciation de ces droits ou dispositions.<\/span>
<\/span>Ces Conditions de Service et toutes les politiques ou r\u00e8gles op\u00e9rationnelles publi\u00e9s par nous sur le site ou en respect du Service constituent les accord et entente entiers entre nos parties et r\u00e9gie votre utilisation du Service, abrogeant tous contrats pr\u00e9alables ou contemporains, communications et propositions, qu\u2019ils soient \u00e9crits ou oraux, entre nos parties (y compris mais pas seulement toutes versions pr\u00e9alables des Conditions de Service).<\/span>
<\/span>Toutes ambigu\u00eft\u00e9s dans l\u2019interpr\u00e9tation de ces Conditions de Service ne pourront \u00eatre retenues en d\u00e9faveur du comit\u00e9 de r\u00e9daction.

<\/span><\/p>\n

SECTION 19 – LOI APPLICABLE

<\/strong><\/h2>\n

Ces Conditions de Service et tous accords s\u00e9par\u00e9s nous permettant de vous fournir les Services sont r\u00e9gis par et interpr\u00e9t\u00e9s en accord avec la loi fran\u00e7aise.

<\/span><\/p>\n

SECTION 20 – CHANGEMENT DES CONDITIONS DE SERVICE

<\/strong><\/h2>\n

Vous pouvez examiner la version la plus r\u00e9cente des Conditions de Service \u00e0 tout moment sur cette page.<\/span>
<\/span>Nous nous r\u00e9servons le droit, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, de mettre \u00e0 jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions de Services en publiant des mises \u00e0 jour et modifications sur notre site Web. Il est de votre responsabilit\u00e9 de v\u00e9rifier r\u00e9guli\u00e8rement les modifications sur notre site Web. Votre utilisation continue ou l\u2019acc\u00e8s \u00e0 notre site Web ou sur Service en suivant de toutes modifications apport\u00e9es \u00e0 ces Conditions de Service constitue un consentement de ces modifications.

<\/span><\/p>\n

SECTION 21 – CONTACT INFORMATION

<\/strong><\/h2>\n

Les questions concernant les Conditions de Service doivent nous \u00eatre envoy\u00e9es \u00e0 webshop@demour.com.<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/h2>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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